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En tant que chef dentreprise travailleur indépendant ou auto-entrepreneur exerçant une activité dans le secteur du bâtiment il est obligatoire pour. Installed correctly your new. Responsabilité civile après réception des travaux.

Le prix dune assurance responsabilité civile. Les engagements prévus par la loi pour les professionnels du bâtiment. Dans quel cas souscrire à cette assurance.

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La responsabilité civile de lentreprise de construction entre en jeu lorsque les actes professionnels ont causé des préjudices à des personnes physiques ou leurs biens. Cette assurance tout en un dédiée aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics vous. La responsabilité civile après réception des travaux se décompose en 3 grandes catégories qui seront détaillées par la suite ces 3.

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